DIPLÔME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU
• Conditions à remplir pour en faire la demande
- Être porteur soit du drapeau tricolore de la République française, soit du drapeau de la Croix Rouge et des hospitaliers, soit la marque de la protection civile ou l’emblème des amicales régimentaires
- Les services accomplis par le porteur de drapeau sont fixés à trois minimum de façon continue ou non et en tant que titulaire ou suppléant
- Le diplôme est attribué au porteur de drapeau quel que soit son statut : ancien combattant ou non, ressortissant ou non. La candidature des jeunes doit être encouragée
- Le diplôme peut être décerné au porteur de drapeau d’une commune sur proposition du maire
- Le diplôme peut être décerné à titre posthume si la demande est formulée dans l’année qui suit le décès
- Un seul diplôme est délivré par porteur de drapeau, quelque soit le nombre de groupements dont il porte l’emblème.
• Comment en faire la demande ?
Le rédacteur de la demande (le président de l'Amicale ou à défaut le Chef de centre) complète le formulaire et le retourne, accompagné de la copie de la carte d'identité à : UDSP 59 – 390 rue Jean Jaurès - 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT ou par mail sur
| FORMULAIRE DIPLOME PORTE-DRAPEAU |
• Informations Complémentaires
- Le rédacteur de la demande devra être le président de l'Amicale (ou à défaut le Chef de centre).
- Etablir la demande à l’aide du formulaire complété d’une photocopie lisible de carte d'identité (recto-verso). L'ONACVG réalisera la demande d’extrait de casier judiciaire.
- Lorsque la demande est validée par la commission, le diplôme sera délivré au porte-drapeau
- Le diplôme donne droit au port de l'insigne : 3 ans, 10 ans avec étoile argentée, 20 ans avec étoile dorée, 30 ans avec palme argentée
- L’insigne reste à la charge du demandeur ou du porte drapeau
Ce dossier sera examiné lors d’une commission départementale d'attribution qui se réunit 2 fois par an.
Les demandes sont à envoyer 2 mois avant la date.
DRAPEAU ASSOCIATIF : RACHAT ET RESTAURATION
Depuis mars 2002, les membres du Collège de l’Oeuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF) ont décidé d’attribuer une subvention pour l’achat ou la restauration d’un drapeau tricolore, aux associations habilitées à présenter des candidatures au diplôme d’honneur de porte-drapeau.
Après étude de votre dossier, l'ONACVG peut vous accorder une subvention forfaitaire pour la restauration ou l'achat d'un drapeau : l’ONACVG accorde une subvention forfaitaire de 150 € pour l’achat d’un drapeau et de 80 € pour la restauration d’un drapeau.
• Démarches
1. Demande écrite sur papier libre
2. Fournir un devis de restauration ou d'achat
3. Envoyer votre dossier complet au service de proximité : Service départemental de l'ONACVG du Nord,Quartier Saint Ruth,BP 20104,59001 Lille Cedex
LE PORTE-DRAPEAU
Selon la formule, le porte-drapeau agit bénévolement et se doit de demeurer impassible, quelles que soient les circonstances du déroulement de la cérémonie à laquelle il participe.
La reconnaissance de la Nation aux porte-drapeaux est devenue concrète par arrêté du 26 juillet 1961, date à laquelle ces bénévoles se virent attribuer un diplôme d’honneur. Seuls les anciens combattants comptant au moins dix années de service comme porte-drapeaux pouvaient le recevoir. Dès 1978, l’obligation d’être ancien combattant disparaît et le temps de service est ramené à cinq ans. L’arrêté du 30 janvier 2003 permet l’adjonction des associations de sapeurs pompiers, celles de policiers, des gardes champêtres communaux et intercommunaux, et des associations de la protection civile (sauveteurs secouristes, hospitaliers, Croix- Rouge, etc.). La durée de service est ramenée à trois ans pour tous.
- le diplôme peut être décerné au porteur d'une commune sur proposition du Maire
- le diplôme peut être décerné à titre posthume si la demande est formulée dans l'année qui suit le décès (avec l'accord écrit de la famille)
- le diplôme est décerné au porteur quel que soit son statut. La candidature des jeunes est encouragée.
Consultez les guides de l'ONAC :
> Devenir porte-drapeaux, manuel à l’usage des jeunes porte-drapeaux : https://www.onac-vg.fr/sites/default/files/2023-11/NUMERIQUE%20Cours%20de%20formation%20des%20porte-drapeaux%20V4.pdf
> Guide à l’usage de porte-drapeaux associatifs, afin d’harmoniser les pratiques : https://www.onac-vg.fr/sites/default/files/2022-11/guide_porte-drapeaux.pdf
• Conditions à remplir
- l'emblème porté doit être le drapeau national
- pour prétendre au diplôme, le porteur de drapeau (titulaire ou suppléant) doit avoir au moins 3 ans de service
- un seul diplôme est délivré par porteur de drapeau
- le requérant doit justifier de toutes les conditions d'honorabilité et de tenue qui sied à un porteur de drapeau
• Les Insignes
Le diplôme donne droit au port de l'insigne qui sont au nombre de 4 :
- un insigne 3 ans
- un insigne 10 ans avec étoile argentée
- un insigne 20 ans avec étoile dorée
- un insigne 30 ans avec palme argentée
L'achat de ces insignes est à la charge du récipiendaire ou de son association. 5 % des royalties sont versés sur chaque vente HT à l'Oeuvre Nationale du Bleuet de France.
• Remise Officielle
Le diplôme d’honneur de porte drapeau peut être remis à l’occasion d’une cérémonie officielle. Toutefois la remise devra se faire après l’hommage aux morts traditionnels. Cette remise peut se faire dans une salle avant le verre de l’amitié par exemple. Le président de l’association ou le maire peut remettre le diplôme à l’intéressé avec l’insigne correspondant.