La protection juridique de l'Union et de ses Amicales permet de mieux connaître vos droits et vous donner les moyens de défendre vos intérêts. Les Associations, en tant que personnes morales, ainsi que les membres de bureau, peuvent être exposés à toutes sortes de litiges ou questions juridiques (litiges avec les fournisseurs, les administrations...)
Au même titre que la Responsabilité Civile, elle est incluse dans votre cotisation annuelle.
Les Assurés
Les Amicales et Associations adhérentes (et membres du Bureau) en tant que PERSONNES MORALES.
Les Moyens mis à votre disposition
- Prévention et information juridique par téléphone par des juristes spécialisés
- Recherche de solutions amiables, afin d'obtenir une solution négociée au mieux de vos intérêts
- En cas de litige devant une juridiction, prise en charge des frais de procédures et honoraires d'avocat dans la limite de 20 000 € par litige
- Suivi de l'application des décisions ou accords intervenus
