En cas de décès d'un adhérent (maladie, accident, suicide au-delà de la 1ere année…), la personne désignée sur le Bulletin Individuel d'Adhésion bénéficie d'un Capital Décès :
| MONTANT DE LA GARANTIE | |
| Pour les assurés de moins de 65 ans | 3 500 € |
| Pour les assurés de 65 à 75 ans | 1 750 € |
| Pour les assurés de 75 à 80 ans | 875 € |
| Pour les assurés de plus de 80 ans | 225 € |
En cas de décès accidentel, un capital supplémentaire de 2 000 € est versé au bénéficiaire désigné.
Bénéficiaire
La personne expressément désigné par l'assuré lors de son adhésion sur le Bulletin Individuel d'Adhésion recevra les prestations prévues en cas de décès. Conformément à la règlementation, un imprimé doit être complété individuellement par chaque adhérent, et retourné à l’Union Départementale, en même temps que sa cotisation. Il a pour but de matérialiser l'adhésion aux garanties décès, et de désigner les bénéficiaires du capital et de sécuriser la relation contractuelle qui vous lie à l’UDSP 59.
| BULLETIN INDIVIDUEL ASSUR18 |
Conditions d'Attribution
Pour ouvrir droit au Capital Décès, l'adhérent devait avoir ses cotisations à jour.
- Tous les sapeurs-pompiers en activité, volontaires et professionnels (actifs)
- Les sapeurs-pompiers et PATS retraités ou les anciens sapeurs-pompiers issus de corps dissous ; inaptes pour raisons de santé ou suite à un accident en/hors service commandé (anciens)
- Les personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d’incendie et de secours (PATS)
NB : Depuis le 01/01/2023, les activités des jeunes sapeurs-pompiers et des sections sont couvertes par la MNSPF, via le Bureau Départemental des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Nord (BDJSP).
Formalités
L'attribution n'est pas attribuée et versée de façon systématique : il doit faire l'objet d'une demande de la part du bénéficiaire auprès de l'UDSP 59 via l'Amicale où était rattaché l'adhérent décédé.
