Dans l’association loi 1901, le changement du bureau est l’une des expressions de la vie démocratique de l’institution et ces alternances -plus ou moins rapprochées- rythment la vie de l’organisme.

Tout changement de bureau entraine des droits et des obligations des dirigeants (nouveaux et anciens). A partir de différents articles publiés sur ce site, nous vous proposons une « marche à suivre » en cas de changement du bureau, pour limiter ces risques et dégager la responsabilité de toutes les personnes concernées.

Les formalités légales

Aux termes de l’article 5 de la loi de 1901, tout changement de dirigeant d’une association loi 1901 doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture. Pour ce faire on utilise de préférence le formulaire CERFA 13971, accompagné d’une copie du procès-verbal ou de la décision de nomination des nouveaux dirigeants.

Les Formalités au niveau de l'Union

Les nouvelles coordonnées des dirigeants (Président, Secrétaire, Trésorier) seront transmises au Secrétariat de l'Union et au vice-président de l'Arrondissement concerné.

> Téléchargez le modèle de déclaration Union