Selon la formule, le porte-drapeau agit bénévolement et se doit de demeurer impassible, quelles que soient les circonstances du déroulement de la cérémonie à laquelle il participe.

La reconnaissance de la Nation aux porte-drapeaux est devenue concrète par arrêté du 26 juillet 1961, date à laquelle ces bénévoles se virent attribuer un diplôme d’honneur. Seuls les anciens combattants comptant au moins dix années de service comme porte-drapeaux pouvaient le recevoir. Dès 1978, l’obligation d’être ancien combattant disparaît et le temps de service est ramené à cinq ans. L’arrêté du 30 janvier 2003 permet l’adjonction des associations de sapeurs pompiers, celles de policiers, des gardes champêtres communaux et intercommunaux, et des associations de la protection civile (sauveteurs secouristes, hospitaliers, Croix- Rouge, etc.). La durée de service est ramenée à trois ans pour tous.

  • le diplôme peut être décerné au porteur d'une commune sur proposition du Maire
  • le diplôme peut être décerné à titre posthume si la demande est formulée dans l'année qui suit le décès (avec l'accord écrit de la famille)
  • le diplôme est décerné au porteur quel que soit son statut. La candidature des jeunes est encouragée.

Conditions à  remplir :

- l'emblème porté doit être le drapeau national
- pour prétendre au diplôme, le porteur de drapeau (titulaire ou suppléant) doit avoir au moins 3 ans de service
- un seul diplôme est délivré par porteur de drapeau
- le requérant doit justifier de toutes les conditions d'honorabilité et de tenue qui sied à un porteur de drapeau

Les Insignes

Le diplôme donne droit au port de l'insigne qui sont au nombre de 4 :

- un insigne 3 ans
- un insigne 10 ans avec étoile argentée
- un insigne 20 ans avec étoile dorée
- un insigne 30 ans avec palme argentée

L'achat de ces insignes est à la charge du récipiendaire ou de son association. 5 % des royalties sont versés sur chaque vente HT à l'Oeuvre Nationale du Bleuet de France.

Procédure

  1. la demande est formulée par le Président de l'Association dont le demandeur porte le drapeau, à l'aide du formulaire de demande de porte-drapeau
  2. la demande est transmise au Référent, Dominique Decambron (coordonnées ci-après) qui transmet la proposition au service départemental de l'ONAC
  3. Après contrôles administratifs, elle est présentée à la Commission Départementale présidée par le Préfet (qui se réunit au moins 1 fois par an)
  4. Une cérémonie annuelle de remise de diplômes d'honneur de Porte-Drapeau est organisée par le service départemental de l'ONAC

 

Contact

Dominique Decambron
 Port: 06 81 58 78 46