La protection juridique de l'Union et de ses Amicales permet de mieux connaître vos droits et vous donner les moyens de défendre vos intérêts.

Au même titre que la Responsabilité Civile, elle est incluse dans votre cotisation annuelle.

 

Les Assurés

Les Amicales et Associations adhérentes (et membres du Bureau) en tant que PERSONNES MORALES.

Moyens mis à votre disposition

  • Prévention et information juridique par téléphone par des juristes spécialisés
  • Recherche de solutions amiables, afin d'obtenir une solution négociée au mieux de vos intérêts
  • En cas de litige devant une juridiction, prise en charge des frais de procédures et honoraires d'avocat dans la limite de 20 000 € par litige
  • Suivi de l'application des décisions ou accords intervenus

Son intérêt

Cette garantie vient compléter le contrat de protection juridique souscrit par la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France. Celui-ci ne couvrant que les personnes physiques (l'adhérent), les Associations, elles, en tant que personnes morales, ainsi que les membres de bureau, peuvent donc être exposés à toutes sortes de litiges ou questions juridiques (litiges avec les fournisseurs, les administrations...)

La protection juridique de la Fédération Nationale

La Fédération Nationale est sollicitée en cas de refus de l'assureur du SDIS.

Nous vous invitons à contacter le SDIS 59 pour connaître les conditions d'ouvertures d'un dossier de garantie fonctionnelle.

!! L'Association doit consulter préalablement l'UDSP 59 avant d'engager toute procédure judiciaire, au risque de perdre son droit à garantie.