Conditions à remplir pour en faire la demande
- Être porteur soit du drapeau tricolore de la République française, soit du drapeau de la Croix Rouge et des hospitaliers, soit la marque de la protection civile ou l’emblème des amicales régimentaires
- Les services accomplis par le porteur de drapeau sont fixés à trois minimum de façon continue ou non et en tant que titulaire ou suppléant
- Le diplôme est attribué au porteur de drapeau quel que soit son statut : ancien combattant ou non, ressortissant ou non. La candidature des jeunes doit être encouragée
- Le diplôme peut être décerné au porteur de drapeau d’une commune sur proposition du maire
- Le diplôme peut être décerné à titre posthume si la demande est formulée dans l’année qui suit le décès
- Un seul diplôme est délivré par porteur de drapeau, quelque soit le nombre de groupements dont il porte l’emblème.
Comment en faire la demande ?
Le rédacteur de la demande (le président de l'Amicale ou à défaut le Chef de centre) complète le formulaire et le retourne, accompagné de la copie de la carte d'identité à : UDSP 59 – 390 rue Jean Jaurès - 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT ou par mail sur
| FORMULAIRE DIPLOME PORTE-DRAPEAU |
Informations Complémentaires
- Le rédacteur de la demande devra être le président de l'Amicale (ou à défaut le Chef de centre).
- Etablir la demande à l’aide du formulaire complété d’une photocopie lisible de carte d'identité (recto-verso). L'ONACVG réalisera la demande d’extrait de casier judiciaire.
- Lorsque la demande est validée par la commission, le diplôme sera délivré au porte-drapeau
- L’insigne reste à la charge du demandeur ou du porte drapeau
Ce dossier sera examiné lors d’une commission départementale d'attribution qui se réunit 2 fois par an : le 8 mai et 11 novembre.
Les demandes sont à envoyer 2 mois avant la date.
