Dans l’association loi 1901, le changement du bureau est l’une des expressions de la vie démocratique de l’institution et ces alternances -plus ou moins rapprochées- rythment la vie de l’organisme.
Tout changement de bureau entraine des droits et des obligations des dirigeants (nouveaux et anciens).
Les formalités vis à vis de l'Union
Les nouvelles coordonnées des dirigeants (Président, Secrétaire, Trésorier) seront transmises au Secrétariat de l'Union et au vice-président de l'Arrondissement concerné.
| DECLARER UN CHANGEMENT DE BUREAU |
Les formalités légales
Aux termes de l’article 5 de la loi de 1901, tout changement de dirigeant d’une association loi 1901 doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture. Adressez le formulaire CERFA 13971 à votre préfecture, accompagné d’une copie du procès-verbal ou de la décision de nomination des nouveaux dirigeants.
Vous pouvez effectuer facilement et rapidement ces démarches en ligne sur Service-public.fr
Pourquoi ces formalités sont-elles utiles ?
La formalité en préfecture « légalise » le changement de dirigeants, le rendant « opposable au tiers ». Tant qu’elle n’a pas été effectuée, les pouvoirs des nouveaux dirigeants ne sont pas effectifs vis-à-vis de toute personne extérieure à l’association (banquier, fournisseur, dispensateur de subvention). Par ailleurs, les anciens dirigeants ne sont pas non plus dégagés de leur responsabilité puisqu’aux yeux de la loi, ce sont toujours eux qui sont en charge de la structure.
> Consultez Association1901.fr pour découvrir la marche à suivre en cas de changement de dirigeants
