L'assurance "Responsabilité Civile" permet aux Amicales d'être couvertes en cas de dommages corporels, matériels et immatériels subis par un tiers et imputables aux activités Hors Service (Réunions organisées par l'Amicale, Participation aux Congrès Départementaux et Nationaux, Tournée des calendriers, Fêtes de Sainte Barbe, arbre de Noël, bal des pompiers, kermesses, Pratique des sports à titre d'entrainement, y compris matchs amicaux…)
La garantie est incluse dans le recouvrement de cotisations annuel.
PROCEDURE DE DECLARATION
- le questionnaire de déclaration Dommages Matériels mettant en jeu la RC de l’Association
- Compte-rendu du Président de l’Amicale
- Lettre de mise en cause émanant du lésé
- Devis de réparation ou de remplacement
- Photos du dommage (si la réparation s’avère indispensable avant le passage de l’expert)
- Facture de réparation ou de remplacement
A TRANSMETTRE A L'UDSP DU NORD, VIA VOTRE VICE PRESIDENT D'ARRONDISSEMENT,
DANS LES MEILLEURS DELAIS
