Les garanties s'appliquent aux adhérents blessés :

  • pendant ses heures de travail effectuées au sein du SDIS
  • lors des activités reconnues En Service
  • au cours de activités Hors-Service (activités associatives à caractère récréatif et social de l’Union et de ses associations affiliées (pratique d’un sport, festivités, téléthon, secourisme…)
  • après intervention du régime maladie obligatoire, de la mutuelle complémentaire éventuelle et du SDIS (en cas d'accident survenu En Service Commandé)

⚠️ La garantie ne couvre pas les maladies professionnelles.

DECLARER UN ACCIDENT CORPOREL

FRAIS DE SOINS BRIS DE LUNETTES, PROTHESES OU DENTS HOSPITALISATION > 3 JOURS
Frais médicaux non pris en charge Frais restés à charge
dans la limite de 1000 € (125 € pour la monture)
Forfait 45 € par jour à partir du 4e jour
  • Décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et Mutuelle Complémentaire
  • Décomptes de remboursement de la Caisse Maladie Obligatoire pour les non-salariés
  • Décompte de remboursement de l'assureur du SDIS (pour les accident en service commandé)
  • Copie de la prescription médicale
  • Justificatifs (feuilles de soins, factures…)
  • Déclaration circonstanciée
  • Décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et la Mutuelle Complémentaire - ou notification de non-prise en charge
  • Facture initiale des lunettes
  • Facture de remplacement (ou de réparation) acquittée
  • Bulletin de situation comportant les dates d’entrée et de sortie ainsi que le service concerné

 

INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL INVALIDITE PERMANENTE DECES
Compensation des pertes financières subies Versement d'un capital en fonction du taux d'IPP déterminé  
  • Certificat médical de consolidation précisant la subsistance de séquelles pour permettre une expertise médicale fixant le taux d’invalidité
  • Copie du PV de la Commission de Réforme précisant les séquelles et Notification de l’allocation ou de la rente par la Caisse des Dépôts et Consignations (en cas d'accident En Service Commandé)
  • Certificat médical exprimant précisément les causes du décès
  • Bulletin de décès
  • Copie du livret de famille
  • Copie du dernier avis d’imposition
  • Certificat de scolarité pour les enfants à charge de + 16 ans
  • Frais funéraires : factures des frais engagés et indication des prises en charge SDIS, Mairie, etc
  • En cas d’accident violent : Nom de la Brigade rédactrice du PV ou du constat de gendarmerie, Déclarations des témoins

 

 

 

 

 

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