Dès lors qu'il est inscrit sur les listes de l'Union Départementale, un Adhérent qui se blesse dans le cadre d'une activité En Service ou Hors Service est couvert par une garantie santé complémentaire, qui indemnise l'adhérent sur les frais restés à sa charge après intervention du régime maladie obligatoire, de la mutuelle complémentaire éventuelle et du Sdis du Nord (en cas d'accident survenu En Service Commandé)

Les garanties accordées :

  • Frais de Traitement
  • Frais de Recherche, de Secours et de Rapatriement
  • Incapacité Temporaire de Travail
  • Incapacité Temporaire Hospitalisation
  • Invalidité Permanente
  • Frais de Reconversion Professionnelle
  • Décès
  • Frais Funéraire

PROCEDURE DE DECLARATION

  1.  le questionnaire de déclaration Dommages Corporels/Bris de Lunettes complété et signé conjointement par le Président de l’Amicale et la victime
  2. le certificat médical initial précisant le siège et la nature des blessures
  3. S’il y a lieu, le certificat médical d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation, le certificat médical de reprise du travail
     

A TRANSMETTRE A L'UDSP DU NORD, VIA VOTRE VICE PRESIDENT D'ARRONDISSEMENT,
DANS LES MEILLEURS DELAIS

  • Si l’accident entraine des FRAIS MEDICAUX et/ou PHARMACEUTIQUES non pris en charge
  • ORIGINAUX des décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et Mutuelle Complémentaire
  • ORIGINAUX des décomptes de remboursement de la Caisse Maladie Obligatoire pour les non-salariés
  • Décompte de remboursement de l'assureur du Sdis du Nord (pour les accident en service commandé)
  • Copie de la prescription médicale
  • Justificatifs (feuilles de soins, factures…)
  •  Si l’accident entraine le BRIS DE LUNETTES, de PROTHESES ou de DENTS
  • Déclaration circonstanciée
  • ORIGINAUX des décomptes de remboursement des tous organismes (Sécurité Sociale et Mutuelle Complémentaire) ou notification de non-prise en charge
  • Facture de remplacement (ou de réparation) de l’opticien. Si la facture fait apparaitre la Mention Tiers Payant, joindre l’ORIGINAL (inutile de joindre les décomptes de remboursement dans ce cas)
  •  Si l’accident entraine une HOSPITALISATION
  • Bulletin de situation comportant les dates d’entrée et de sortie ainsi que le service concerné
  •  Si l’accident entraine une INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
  • Certificat médical d’arrêt de travail (et éventuellement de prolongation)
  • Certificat de reprise du travail
  • Pour les JSP, certificat médical précisant l’arrêt de scolarité
  •  Si la victime subit une PERTE DE SALAIRE (lors d'un accident HORS SERVICE uniquement)

Pour les Salariés :

- 3 bulletins de salaire précédant l’accident
- Attestation de perte de salaire, complétée par l’employeur

- Originaux des décomptes de la Sécu

Pour les Non-salariés :

- Dernier avis d’imposition
- Décompte de versement des indemnités journalières du Régime Obligatoire (artisans et commerçants)

Pour les Demandeurs d’emploi :

- Dernier état de versement des indemnités ASSEDIC
- Originaux des décomptes Sécu

Pour les Étudiants :

- Copie de la carte d’étudiant
- Justificatifs de l’absence aux cours

Pour les JSP :

- Perte réelle des revenus professionnels sous déduction des indemnités du régime maladie

 

  • Si la victime subit une PERTE DE PRIMES
  •  Si l’accident entraine une INVALIDITE PERMANENTE
  • Certificat médical de consolidation précisant la subsistance de séquelles pour permettre une expertise médicale fixant le taux d’invalidité
  • Copie du PV de la Commission de Réforme précisant les séquelles et Notification de l’allocation ou de la rente par la Caisse des Dépôts et Consignations (en cas d'accident En Service Commandé)
  •  Si l’accident entraine le DECES de la victime
  • Certificat médical exprimant précisément les causes du décès
  • Bulletin de décès
  • Copie du livret de famille
  • Copie du dernier avis d’imposition
  • Certificat de scolarité pour les enfants à charge de + 16 ans
  • Frais funéraires : factures des frais engagés et indication des prises en charge SDIS, Mairie, etc
  • En cas d’accident violent : Nom de la Brigade rédactrice du PV ou du constat de gendarmerie, Déclarations des témoins

 

 ***********************************************

RAPPEL :

Sont considérées comme EN SERVICE : activités faisant l'objet d'une imputation "EN SERVICE" par la commission de Réforme "Sapeur Pompier"  (Prévention des risques, Préparation des mesures de sauvegarde, Protection des personnes et des biens, Secours d'urgence aux victimes, Séances d'instruction, de manoeuvres, Entrainement physiques et sportifs pratiqués à la suite d'un ordre de service, Epreuve obligatoire du parcours sportif, cross des sapeurs pompiers)

Sont considérées comme HORS SERVICE : activités sociales ou récréatives organisées par l'UDSP 59 ou les Amicales adhérentes à l'UDSP 59 et se déroulant sous contrôle (réunions organisées par l'Amicale ou l'UDSP 59, Participation aux Congrès Départementaux et Nationaux,  Tournée des calendriers, Fêtes de Sainte Barbe, arbre de Noël, bal des pompiers, kermesses, Pratique des sports à titre d'entrainement, y compris matchs amicaux, Organisation et participation à des manifestations cyclistes, pédestres, ball-trap...)